Vie privée et données personnelles

Un traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre à partir du site. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, et à la loi « Informatique et libertés » dans sa dernière version modifiée du 24 janvier 2022.
Ces dispositions fixent des règles strictes de confidentialité et de sécurité à toute organisation, publique et privée, dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs utilisateurs, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.

Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la Direction des ressources humaines ministérielles SRH1 au Secrétariat général des ministères économiques et financiers (75572 Cedex 12).

Base juridique
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement (article 6.1.e) du RGPD).
Traitement des données et utilisation
Nous collectons les informations personnelles suivantes, notamment lorsque vous remplissez un formulaire sur le site :

• Nom et prénom du contributeur
• Email
• Téléphone

Les données à caractère personnel ne sont utilisées qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires. Le recueil de l'adresse mail permet d'assurer les échanges avec les utilisateurs via les notifications. Les autres données personnelles caractérisent les contributions effectuées par l'utilisateur mais seul le nom d’utilisateur sera associé aux contributions. En outre, pour l’année de naissance et le département de résidence, ces données pourront être utilisés pour établir des statistiques sur la participation à la concertation en ligne par tranches d’âge et départements d’origine.
Les données sont conservées pour une durée de 1 an

Les destinataires des données sont les membres de l’équipe projet de la DGEC et tout membre de la DGEC ou du Ministère de le l'Economie des Finances et de l'Industrie appelé à travailler sur le site Bercy Hub ainsi que leurs sous-traitants au sens du RGPD.

Vos droits
Les personnes concernées par le traitement peuvent, conformément à la législation en vigueur, exercer leurs droits auprès du responsable de traitement.
Ces droits sont les suivants :

• Droit d’accès aux données
• Droit de rectification
• Droit à la limitation
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition

Pour l’exercice de vos droits vous pouvez contacter :

• Le responsable de traitement, qui peut être contacté à l’adresse suivante : 
  • Par mail à l’adresse suivante :  contact@finances.gouv.fr 
  • Ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits et précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée) à l’adresse suivante : 
    • Ministère de le l'Economie des Finances et de l'Industrie
    • Direction générale des ressources humaines
    • 92055 La Défense Cedex
• Le délégué à la protection des données (DPD) du Ministère de le l'Economie des Finances et de l'Industrie : 
  • Par mail à l’adresse suivante : sg.drh@finances.gouv.fr en précisant [BERCY HUB] en en-tête de votre message
  • Ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits et précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée) à l’adresse suivante : 
    • Ministère de le l'Economie des Finances et de l'Industrie
    • A l’attention du Délégué à la protection des donnée
    • SG/DRH1B
    • 75572 Paris cedex 12

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07). Les modalités de réclamation sont précisées sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Procédure en cas de violations de données à caractère personnel
En cas de destruction, de perte, d'altération, de divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou d'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite, susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’utilisateur, nous vous en informerons des faits et des mesures prises, dans les meilleurs délais.
Nous nous assurerons également que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour vos droits et libertés.